Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Published on :
11/09/2024
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Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile... Read more
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Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Published on : 02/10/2024 02 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à décla...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
Published on : 25/09/2024 25 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑3‑2024. Pa...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...Source : entreprendre.service-public.fr -
Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les socié...Source : www.legifiscal.fr
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L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
Published on : 04/09/2024 04 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économiques. Elle ét...Source : www.legifiscal.fr -
Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOFiP du 7 ao...Source : www.legifiscal.fr