CIR : prise en compte du portage salarial
Published on :
30/10/2024
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Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation... Read more
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Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés...Source : www.legifiscal.fr -
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilière...Source : www.lemag-juridique.com -
Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliq...Source : www.legifiscal.fr -
PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitu...Source : www.legifiscal.fr