Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on :
21/02/2024
21
February
Feb
02
2024
Source : www.aurep.comNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)... Read more
History
-
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant...Source : www.lemag-juridique.com -
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumise...Source : www.legifiscal.fr -
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les mod...Source : www.aurep.com
-
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement s...Source : www.efl.fr