Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Published on :
10/09/2024
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Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement... Read more
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CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
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Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus...Source : www.efl.fr -
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...Source : entreprendre.service-public.fr -
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Tout...Source : www.legifiscal.fr