Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

History

• Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025
  Droit des sociétés
  
  Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’artic...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025
  Droit des sociétés
  
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue dur...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
  Published on : 25/03/2025 25 March Mar 03 2025
  Droit des sociétés
  
  L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens commun...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
  Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025
  Droit des sociétés
  
  La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière de durabi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
  Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024
  Droit des sociétés
  
  En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette pro...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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