Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Published on :
16/10/2024
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Source : www.legifiscal.frUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024... Read more
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Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés...Source : www.legifiscal.fr -
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
CIR : prise en compte du portage salarial
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat...Source : www.legifiscal.fr -
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilière...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitu...Source : www.legifiscal.fr