Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Published on :
30/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comL’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées, dite directive « Women on Boards »... Read more
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Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés...Source : www.legifiscal.fr -
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Fin du portail public pour la facturation électronique ?
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CIR : prise en compte du portage salarial
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat...Source : www.legifiscal.fr