Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Published on :
28/08/2024
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Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOFiP du 7 août 2024)... Read more
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L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
Published on : 04/09/2024 04 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économiques. Elle ét...Source : www.legifiscal.fr
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De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
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