Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Published on :
09/04/2024
09
April
Apr
04
2024
Source : www.lemag-juridique.comLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un droit distinct de ceux détenus par les autres associés... Read more
History
-
Le crédit d’impôt famille
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuven...Source : www.legifiscal.fr
-
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’assoc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une dur...Source : www.efl.fr
-
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 ma...Source : www.legifiscal.fr
-
Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInitialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir...Source : www.lemag-juridique.com