PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Published on :
09/10/2024
09
October
Oct
10
2024
Source : www.legifiscal.frAvec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste pour le Gouvernement pour réduire le déficit, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025... Read more
History
-
Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redresse...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilière...Source : www.lemag-juridique.com -
CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises e...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliq...Source : www.legifiscal.fr -
PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitu...Source : www.legifiscal.fr
-
Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence...Source : www.lemag-juridique.com