Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Published on :
17/03/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au 1er juin 2025. L’administration fiscale a précisé dans sa doctrine les mesures transitoires... Read more
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Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Published on : 01/04/2025 01 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical d...Source : entreprendre.service-public.fr -
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue dur...Source : entreprendre.service-public.fr -
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Published on : 25/03/2025 25 March Mar 03 2025Droit des sociétés
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Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au 1er juin 2...Source : www.legifiscal.fr