Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on :
21/02/2024
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Source : www.aurep.comNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)... Read more
History
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...Source : entreprendre.service-public.fr -
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les mod...Source : www.aurep.com
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Précisions sur l’agrément dans les SARL
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein...Source : www.lemag-juridique.com -
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats e...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement s...Source : www.efl.fr