Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Published on :
06/03/2024
06
March
Mar
03
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes... Read more
History
-
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr -
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant...Source : www.lemag-juridique.com -
Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parle...Source : www.actu-juridique.fr
-
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumise...Source : www.legifiscal.fr -
Simplifier la vie des entreprises
Published on : 27/02/2024 27 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par...Source : efl.businesscomm.fr